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Actes Administratifs
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Un nouveau dispositif pour faciliter la reconversion des salariésby Direction de l'information légale et administrative on 12 February 2026
Suite à la loi du 24 octobre 2025 facilitant le recrutement des salariés expérimentés, le nouveau dispositif de la « période de reconversion » est entré en vigueur le 1er février 2026. Explications.
- Un nouveau service de covoiturage gratuit en Île-de-Franceby Direction de l'information légale et administrative on 12 February 2026
Île-de-France Mobilités lance son premier service de covoiturage planifié pour tous les Franciliens, particulièrement adapté aux territoires les moins bien desservis. L’application Covoit IDFM propose une offre centralisée de mobilité complémentaire aux transports en commun. Service Public vous explique comment fonctionne ce service.
- Stage de 4e, 3e et 2nde : consultez les offres sur 1élève1stageby Direction de l'information légale et administrative on 11 February 2026
Votre enfant est en 4e, en 3e ou en 2nde générale et technologique et recherche un stage ? La plateforme 1élève1stage propose des offres pour les élèves de ces différents niveaux.
- Pensions de retraite : quel est le montant du minimum contributif en 2026 ?by Direction de l'information légale et administrative on 11 February 2026
Le minimum contributif est un dispositif vous garantissant, si vous remplissez un certain nombre de critères, une pension de retraite minimale lorsque vous avez cotisé sur de faibles salaires. Si votre retraite de base est inférieure au minimum contributif, elle est augmentée jusqu'à ce seuil. Service Public vous présente le niveau du minimum contributif en 2026 ainsi que les conditions pour en bénéficier.
- Acre : du changement pour le dispositif d'aideby Direction de l'information légale et administrative on 10 February 2026
L’exonération temporaire de cotisations sociales prévue par le dispositif d’aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) vient d’être précisée par décret. Cette modification s’appliquera dès le 1er juillet 2026 pour les micro-entrepreneurs.
- Une nouvelle version du carnet de maternité à partir du 1er marsby Direction de l'information légale et administrative on 10 February 2026
Un carnet de maternité est transmis gratuitement à toutes les femmes enceintes après leur 1er examen prénatal. Il comprend des informations et des conseils à destination de la future mère et de son entourage. À compter du 1er mars, ce document évolue, prenant en compte les dernières recommandations du Haut conseil de la santé publique.






