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Contrôle Fiscal
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Actes Administratifs
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Dernières News Fiscales et Administratives
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Au 1er juillet 2026, les taux de versement mobilité évoluent. Des corrections sont également effectuées. Entreprendre Service Public vous explique ces changements.
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Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les documents de référence que sont l’extrait Kbis et l’attestation RNE peuvent être confondus en raison de leurs objectifs similaires. Cependant, ces deux documents détiennent des différences sur certains points.
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Afin de simplifier les normes et d’alléger les procédures administratives, la loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 introduit plusieurs changements majeurs pour les entreprises. Description.
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Smic, aide carburant, prix du gaz, don du sang, soldes d’été... Découvrez ce qui change au mois de juin.
- Une majoration temporaire des indemnités kilométriques pour les agents publicsby Direction de l'information légale et administrative on 2 June 2026
Pour pallier la hausse des prix des carburants, le barème des indemnités kilométriques s’appliquant aux déplacements des personnels de l’État est revalorisé de 3,2 % au 1er juin 2026, de manière temporaire.
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Le congé supplémentaire de naissance entre en vigueur le 1er juillet 2026. Plusieurs décrets parus au Journal officiel le 31 mai viennent préciser les modalités pratiques de ce nouveau dispositif. Service Public vous explique.
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