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Actes Administratifs
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Vous pouvez désormais intégrer votre Navigo annuel dans votre smartphone ou votre montre connectéeby Direction de l'information légale et administrative on 8 July 2026
Vous pouvez désormais valider votre passe Navigo annuel sur certains téléphones et montres connectées. Service Public vous explique.
- Vacances en Europe : munissez-vous d’une carte européenne d’assurance maladieby Direction de l'information légale et administrative on 8 July 2026
Vous vous apprêtez à partir en vacances dans un pays européen cet été ? N’oubliez pas de prendre avec vous la carte européenne d’assurance maladie. Service Public vous rappelle son utilité et vous indique comment l’obtenir.
- Hausse des prix du carburant : l’aide exceptionnelle pour les entreprises de transport est reconduiteby Direction de l'information légale et administrative on 7 July 2026
En raison de la hausse des prix du carburant, une aide exceptionnelle est mise en place pour les entreprises de transport routier depuis le 19 avril 2026. Cette aide vient d’être reconduite par le décret du 3 juillet 2026.
- Ce qui change en juillet 2026by Direction de l'information légale et administrative on 7 July 2026
Service Public vous informe des principaux changements intervenant au mois de juillet concernant la parentalité, les impôts, les dates clés des démarches étudiantes, les transports...
- Vous pouvez désormais utiliser une carte d'identité numérique sur votre smartphone pour vos voyages en avionby Direction de l'information légale et administrative on 7 July 2026
Depuis le 24 juin, vous pouvez utiliser votre carte d'identité numérique, depuis votre smartphone, dans tous les aéroports français, lors de l’embarquement et du dépôt de bagages en soute. Service Public vous présente les modalités de cette nouvelle fonctionnalité de France Identité.
- Voitures neuves : de nouveaux équipements d’assistance à la conduite obligatoiresby Direction de l'information légale et administrative on 7 July 2026
Depuis le 7 juillet 2026, tous les véhicules neufs doivent intégrer certains équipements d’aide à la conduite. C’est une nouvelle étape dans le déploiement du règlement GSR 2 de l’Union européenne qui vise à réduire le nombre d’accidents graves de la route. Des équipements optionnels ou réservés à certains modèles intègrent désormais l’ensemble du parc automobile neuf. Service Public vous en dit plus.






