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Actes Administratifs
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Ce qui change en septembre 2026by Direction de l'information légale et administrative on 31 August 2026
En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, rentrée scolaire, arrêt de travail, facturation électronique... Voici les principaux changements.
- Nouveau calcul du DPE : votre logement est-il concerné ?by Direction de l'information légale et administrative on 31 August 2026
Le calcul du diagnostic de performance énergétique va évoluer à compter du 1er janvier 2027. Cela aura des conséquences pour certains propriétaires de logements, notamment concernant la possibilité de mise en location de leurs biens immobiliers. Service Public vous en dit plus.
- Comment connaître votre quotient familial ?by Direction de l'information légale et administrative on 31 August 2026
Inscription à la cantine scolaire ou à des activités périscolaires, demande d’accueil de votre enfant en crèche… Lors de ces démarches, vous devez généralement fournir votre quotient familial ; celui-ci permet de déterminer le montant de l'aide à laquelle vous avez droit. Où trouver votre quotient familial ? Comment est-il établi ? Service Public vous informe.
- Simplifiez vos démarches avec le tableau de bord de Portailpro.gouvby Direction de l'information légale et administrative on 30 August 2026
Le tableau de bord Portailpro permet aux entrepreneurs d’avoir une vision claire et globale de l’ensemble de leurs obligations fiscales, sociales et douanières. Service Public Entreprendre vous explique.
- Rentrée scolaire 2026 : ce qu’il faut savoir pour bien se préparerby Direction de l'information légale et administrative on 27 August 2026
Bourses et autres aides financières, nouveautés pédagogiques, situations qui nécessitent d’obtenir un certificat médical, calendrier des vacances scolaires… Service Public vous présente les informations essentielles à savoir pour cette année scolaire 2026-2027.
- Comment vous protéger des conséquences d’une fuite de données personnelles ?by Direction de l'information légale et administrative on 27 August 2026
De nombreux vols de données personnelles ont lieu chaque année en France. Ces cyberattaques concernent l'administration, les entreprises, les associations… Pour se prémunir contre les conséquences de ces fuites de données, il est important pour les particuliers d’adopter quelques bonnes pratiques numériques. Service Public vous les présente.






