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Contrôle Fiscal
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Grippe et Covid-19 : nouvelle campagne de vaccination conjointe cet automneby Direction de l'information légale et administrative on 30 September 2026
La campagne de vaccination automnale approche. Pour se protéger et protéger vos proches, vous pourrez de nouveau cette année vous faire vacciner contre la grippe et le Covid-19 en même temps. Voici toutes les informations pratiques sur ces 2 vaccinations.
- Indemnités journalières de Sécurité sociale : les montants en 2026by Direction de l'information légale et administrative on 30 September 2026
Que vous soyez sans emploi ou salarié, vous avez droit à des indemnités journalières durant un arrêt maladie. Leur montant a été revalorisé au 1er juillet 2026 à la suite de l’augmentation du Smic. Voici les montants en vigueur.
- Hausse de la rémunération minimale des livreurs indépendantsby Direction de l'information légale et administrative on 29 September 2026
Les livreurs indépendants réalisant des prestations de livraison par l'intermédiaire d'une plateforme de mise en relation bénéficient d'un revenu minimal garanti plus élevé. Service Public vous explique.
- Crédit immobilier : quels sont les plafonds du taux d’usure à compter du 1er octobre ?by Direction de l'information légale et administrative on 29 September 2026
Vous envisagez de souscrire un prêt immobilier ? Vous souhaitez savoir combien va vous coûter le crédit en plus de la somme empruntée ? Découvrez les plafonds légaux des taux d’intérêt, applicables à un crédit immobilier à compter du 1er octobre.
- L’APL revalorisée au 1er octobreby Direction de l'information légale et administrative on 29 September 2026
Les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) sont revalorisées chaque 1er octobre en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) du 2e trimestre de l’année en cours. Un arrêté du 28 septembre 2026 confirme leur évolution.
- Les protections hygiéniques réutilisables remboursées à partir du 1er octobreby Direction de l'information légale et administrative on 29 September 2026
À partir du 1er octobre 2026, les protections hygiéniques réutilisables sont intégralement ou partiellement remboursées pour toutes les femmes de moins de 26 ans ainsi que pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S). Service Public vous informe.
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