Des difficultés
pour... Un contrôle Fiscal ? Un acte administratif ?...
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Contrôle Fiscal
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Contravention paiement & contestation
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Actes Administratifs
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2020 75%
2021 83%
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- La durée des arrêts de travail sera plafonnée à partir du 1er septembreby Direction de l'information légale et administrative on 15 June 2026
Un décret du 12 juin 2026 plafonne la durée des arrêts de travail prescrits et prolongés à compter du 1er septembre 2026. Service Public vous explique.
- Le leasing social de voitures électriques est reconduit à partir du 16 juillet 2026by Direction de l'information légale et administrative on 15 June 2026
Le leasing social vous permet de disposer d’une voiture électrique en payant un loyer mensuel, sans être obligé d’en faire l’acquisition in fine. Le contrat de location doit durer au moins 3 ans. Ce mécanisme de location réservé aux ménages les plus modestes a été mis en place pour la première fois en 2024. Il est reconduit pour une troisième édition à partir du 16 juillet 2026. Service Public vous en présente les modalités.
- Que se passe-t-il si une échéance fiscale tombe un week-end ou un jour férié ?by Direction de l'information légale et administrative on 14 June 2026
Il peut arriver que certaines échéances fiscales tombent pendant le week-end ou un jour férié. Que se passe-t-il dans ce cas ? Entreprendre Service Public vous explique.
- Un programme de dépistage précoce du cancer du poumon déployé dans quelques régionsby Direction de l'information légale et administrative on 14 June 2026
Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer en France et dans le monde. Lorsque la maladie est détectée à un stade précoce, avant l’apparition des symptômes, les chances de guérison augmentent considérablement. Un programme de dépistage de ce cancer est déployé dans 5 régions, pour l’instant, avant une possible mise en œuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.
- Que faire de vos tickets de transport en carton en Île-de-France ?by Direction de l'information légale et administrative on 14 June 2026
Depuis novembre 2025, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur le réseau de transport francilien. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables durant quelques mois sur le réseau ferré (métro, train, RER), mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous informe sur le calendrier mis en place par Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports.
- Deux médicaments contre l’obésité remboursés à partir du 15 juinby Direction de l'information légale et administrative on 14 June 2026
Deux médicaments destinés à réduire l’obésité seront remboursés par l’Assurance maladie dès le 15 juin, dans un cadre contrôlé. Cette mesure vient d’être confirmée par plusieurs arrêtés parus au Journal officiel le 28 mai 2026. Elle répond aux recommandations de la Haute autorité de santé (HAS) alors qu’en 2025, 17,4 % des adultes étaient en situation d’obésité en France. Qui peut bénéficier d’une prise en charge ? Service Public vous informe.
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