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Actes Administratifs
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementaleby Direction de l'information légale et administrative on 23 April 2026
Le décret n°2026-302 du 21 avril 2026 modifie et accélère les procédures contentieuses en matière environnementale. Explications.
- Ce qui change en mai 2026by Direction de l'information légale et administrative on 23 April 2026
Prix du gaz, titres de séjour, échange de permis européen ou étranger, déclaration des revenus 2025… Découvrez toutes les actualités de ce mois de mai.
- MaPrimeRénov’ : les modalités du dispositif vont bientôt évoluerby Direction de l'information légale et administrative on 23 April 2026
À compter du 1er septembre, l’aide versée via MaPrimeRénov’ pour une rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas. Service Public vous présente les différentes conditions à respecter pour pouvoir bénéficier de l’aide pour la rénovation énergétique de votre habitation.
- L'apprenti peut-il rompre immédiatement son contrat en cas de faute grave de l'employeur ?by Direction de l'information légale et administrative on 22 April 2026
Dans un avis rendu le 15 avril 2026, la Cour de cassation donne des précisions sur les modalités de rupture du contrat d’un apprenti qui invoque des manquements ou des fautes graves de son employeur.
- Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploiby Direction de l'information légale et administrative on 22 April 2026
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement dit, ceux qui n’ont jamais perçu d’allocations chômage, ou qui n’en ont pas perçu depuis plus de 20 ans), peuvent bénéficier d’une dérogation concernant cette durée minimale de travail demandée.
- Fermeture de la gare de Lyon du 30 avril au 3 mai : les perturbations à prévoirby Direction de l'information légale et administrative on 21 April 2026
Vous envisagez de profiter du pont du 1er mai pour vous déplacer ou partir en week‑end ? Soyez vigilant : des perturbations majeures sont à prévoir, en raison de la fermeture exceptionnelle de la gare de Lyon, liée à des travaux de modernisation des postes d’aiguillage. Il est recommandé d’anticiper vos déplacements et de vérifier vos itinéraires avant de voyager.






