Des difficultés
pour... Un contrôle Fiscal ? Un acte administratif ?...
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pour mieux partager et orienter

Actes Administratifs
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2020 75%
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Déclaration et paiement de la CSA : quelles dates ?by Direction de l'information légale et administrative on 24 March 2026
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent déclarer et payer la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) due pour l’année 2025 dans la DSN de mars qui sera exigible le 7 ou le 15 avril 2026.
- Ce qui change en avril 2026by Direction de l'information légale et administrative on 24 March 2026
Impôts, prime d’activité, aide au permis, bourses, logement étudiant, vacances scolaires, etc. Service Public vous présente les changements qui interviennent au mois d’avril.
- Un nouveau traitement préventif contre le VIH arrive en Franceby Direction de l'information légale et administrative on 24 March 2026
Traitement innovant, la PrEP prévient la contamination au VIH. Après les comprimés oraux, la France est désormais le premier pays de l’Union européenne à prendre en charge à 100 % la PrEP injectable. Service Public vous aiguille.
- Un coup de pouce de la Caf pour financer votre Bafaby Direction de l'information légale et administrative on 24 March 2026
Vous souhaitez travailler avec des enfants et des adolescents et animer des colonies de vacances ? Le Bafa est fait pour vous ! Il est accessible dès l'âge de 16 ans et la Caisse d'allocations familiales vous aide à le financer. Service Public vous donne toutes les informations.
- Don du sang : les critères changent à partir du 15 juin 2026by Direction de l'information légale et administrative on 23 March 2026
À compter du 15 juin 2026, de nouveaux critères de sélection des donneurs de sang vont s’appliquer. C’est ce que prévoit un arrêté publié au Journal officiel du 22 mars 2026. Ces changements viennent compléter les assouplissements en place depuis 2025.
- Carte d’identité, passeport : la pré-demande en ligne désormais possible pour les Français de l’étrangerby Direction de l'information légale et administrative on 23 March 2026
Les Français de l’étranger peuvent désormais effectuer une pré-demande en ligne pour un renouvellement ou une première demande de carte d’identité et de passeport. Cette mesure fait suite à un arrêté du 17 octobre 2025. Service Public vous en dit plus.






