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Actes Administratifs
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Université : quels sont les montants des frais d'inscription en 2026 ?by Direction de l'information légale et administrative on 20 August 2026
Les montants des droits d'inscription évoluent chaque année en fonction de l'indice national des prix à la consommation. Service Public vous indique le coût de vos frais d’inscription pour l'année universitaire 2026-2027, selon le niveau du diplôme que vous préparez : licence, master, doctorat…
- CVAE : versement du second acompte avant le 15 septembre 2026by Direction de l'information légale et administrative on 19 August 2026
Vous devez effectuer le paiement de la CVAE ? Deux acomptes sont prévus : le premier devait être versé au plus tard le 15 juin 2026 et le second acompte au plus tard le 15 septembre 2026.
- Ehpad : trois nouveaux indicateurs de qualité pour informer les personnes âgées et leur familleby Direction de l'information légale et administrative on 19 August 2026
De nouvelles informations sont mises à disposition des personnes âgées et de leurs proches concernant les Ehpad ; cela doit leur permettre, notamment, de choisir un établissement de la manière la plus éclairée possible. Service Public vous en dit plus.
- Université : certains étudiants étrangers non-européens vont payer plus cher à partir de la rentrée 2026by Direction de l'information légale et administrative on 19 August 2026
Depuis quelques années, les étudiants étrangers non-européens doivent en règle générale payer des droits d’inscription à l’université plus élevés que les étudiants ressortissants de l'Espace économique européen. Cependant, cette mesure était appliquée de manière très variable par les universités. Un décret restreint, à compter de l’année scolaire 2026-2027, les possibilités pour les établissements d’exonérer les étudiants étrangers non-européens de ces droits différenciés.
- Ce qui change en septembre 2026by Direction de l'information légale et administrative on 18 August 2026
En septembre, plusieurs évolutions importantes entrent en vigueur. Retraite, assurance chômage, arrêt de travail, facturation électronique... voici les principaux changements.
- Obsèques : une notice d'information obligatoire pour mieux accompagner les famillesby Direction de l'information légale et administrative on 18 August 2026
À compter du 1er octobre 2026, les opérateurs funéraires devront remettre aux familles une notice d'information standardisée lors de l'organisation d'obsèques. Prévue par un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 14 août 2026, cette notice présentera les principales informations sur les droits des familles et les prestations funéraires.






