Des difficultés
pour... Un contrôle Fiscal ? Un acte administratif ?...
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pour mieux partager et orienter
Contrôle Fiscal
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Contravention paiement & contestation
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Actes Administratifs
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Croissance du nombre de demandes
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2020 75%
2021 83%
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Questionnaire dans les écoles sur les violences sexuelles : quelles sont les modalités ?by Direction de l'information légale et administrative on 19 October 2026
Un questionnaire annuel doit désormais être proposé aux élèves, de la grande section de maternelle jusqu’à la terminale, pour prévenir, détecter et prendre en charge des situations de violence à caractère sexiste ou sexuel. Cette série de questions sera présentée aux élèves à partir du 2 novembre dans les écoles, les collèges et les lycées.
- Aidants : dans quels cas l’accompagnement d’un proche compte pour la retraite ?by Direction de l'information légale et administrative on 19 October 2026
Le rôle d’aidant peut parfois vous amener à réduire votre temps de travail, voire à cesser temporairement d’exercer votre activité professionnelle. Malgré cela, vous pouvez continuer à cotiser pour votre retraite grâce à l’assurance vieillesse des aidants, sous certaines conditions. Service Public vous présente ce dispositif.
- Pneus hiver, chaînes : quelles sont vos obligations jusqu’au 31 mars 2027 ?by Direction de l'information légale et administrative on 19 October 2026
Il est obligatoire, dans certaines zones montagneuses, d'équiper son véhicule de pneus hiver ou de détenir des chaînes ou des chaussettes à neige entre le 1er novembre 2026 et le 31 mars 2027. Cette obligation est en vigueur depuis 2021 pour améliorer la circulation en hiver et la sécurité des usagers. Quels sont les véhicules, les équipements et les départements concernés durant la période hivernale 2026-2027 ?
- Cueillette de champignons : comment éviter les intoxications ?by Direction de l'information légale et administrative on 19 October 2026
Confusion entre espèces comestibles et toxiques, mauvaise conservation, cuisson inadaptée... Les intoxications liées aux champignons sont en hausse dès le mois de septembre. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) rappelle les précautions à prendre pour cueillir et consommer les champignons en toute sécurité.
- Arrêts maladie : baisse de la durée d’indemnisation de certains arrêts longsby Direction de l'information légale et administrative on 19 October 2026
Deux textes parus au Journal officiel le 18 septembre 2026 modifient la durée d’indemnisation pour certains salariés en arrêt de travail de longue durée. Cette durée maximale passe de 3 à 1 an à compter du 15 octobre 2026. Service Public vous informe.
- Passage à l'heure d'hiverby Direction de l'information légale et administrative on 19 October 2026
Chaque année, au mois d’octobre, intervient le passage à l’heure d’hiver. Il faudra penser à reculer vos montres d’une heure dans la nuit du samedi 24 au dimanche 25 octobre 2026.
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