Des difficultés
pour... Un contrôle Fiscal ? Un acte administratif ?...
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pour mieux partager et orienter
Contrôle Fiscal
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Contravention paiement & contestation
Our strategic alliances around the globe give you the flexibility to choose from a range of air freight service options.
Actes Administratifs
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Croissance du nombre de demandes
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2020 75%
2021 83%
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Conflit au Moyen-Orient : possibilité d'avoir recours à l'activité partielleby Direction de l'information légale et administrative on 7 April 2026
Dans un contexte difficile lié au conflit au Moyen-Orient, le ministère du Travail donne la possibilité aux entreprises impactées d’avoir recours à l’activité partielle. Explications.
- Hausse des prix du carburant : quelles aides ?by Direction de l'information légale et administrative on 7 April 2026
Votre entreprise est impactée par la forte hausse des prix du carburant ? Plusieurs aides sont disponibles dès à présent. Présentation.
- Versement trimestriel de la taxe sur les salaires : prochaine échéance au 15 avrilby Direction de l'information légale et administrative on 7 April 2026
Vous avez payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2025 ? Dans ce cas, vous devez effectuer votre prochain versement trimestriel.
- Quels sont les plafonds de revenus pour ouvrir un livret d’épargne populaire en 2026 ?by Direction de l'information légale et administrative on 7 April 2026
Le livret d'épargne populaire (LEP) est un produit au taux d’intérêt attractif ; il est mieux rémunéré que le livret A notamment. Pour ouvrir et détenir un LEP, vous devez remplir certaines conditions de revenus. Service Public vous indique le plafond de revenus à ne pas dépasser en 2026 selon votre situation familiale.
- Déclaration des revenus de 2025 : quelle est la date limite dans votre département ?by Direction de l'information légale et administrative on 7 April 2026
Dès le 9 avril, vous pouvez remplir votre déclaration des revenus de l’année 2025. La date limite varie en fonction de votre département de résidence et de votre mode de déclaration. Service Public vous donne le calendrier et toutes les informations pratiques pour effectuer votre déclaration.
- Lancement de l'enquête nationale sur les déplacements by Direction de l'information légale et administrative on 6 April 2026
Le 1er avril 2026, le Service des données et études statistiques (SDES) du ministère chargé des Transports et de la Transition écologique a lancé l’enquête « Mobilité des personnes » 2026-2027. Service Public vous informe.
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