Des difficultés
pour... Un contrôle Fiscal ? Un acte administratif ?...
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Contrôle Fiscal
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Contravention paiement & contestation
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Actes Administratifs
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2020 75%
2021 83%
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Dernières News Fiscales et Administratives
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- Un programme de dépistage précoce du cancer du poumon déployé dans quelques régionsby Direction de l'information légale et administrative on 14 June 2026
Le cancer du poumon est la première cause de mortalité par cancer en France et dans le monde. Lorsque la maladie est détectée à un stade précoce, avant l’apparition des symptômes, les chances de guérison augmentent considérablement. Un programme de dépistage de ce cancer est déployé dans 5 régions, pour l’instant, avant une possible mise en œuvre du dispositif sur l’ensemble du territoire.
- Que faire de vos tickets de transport en carton en Île-de-France ?by Direction de l'information légale et administrative on 14 June 2026
Depuis novembre 2025, si vous vous déplacez en Île-de-France, il n’est plus possible d’acheter des tickets en carton sur le réseau de transport francilien. S’il vous en reste, ils sont encore utilisables durant quelques mois sur le réseau ferré (métro, train, RER), mais vous pouvez aussi les échanger. Service Public vous informe sur le calendrier mis en place par Île-de-France Mobilités, l’autorité organisatrice des transports.
- Qu’est-ce que la Juridiction unifiée du brevet ?by Direction de l'information légale et administrative on 11 June 2026
La Juridiction unifiée du brevet, mise en place en 2023, est une juridiction ayant pour but d’harmoniser les procédures relatives aux brevets au niveau européen. Elle est la toute première juridiction supranationale en Europe spécialisée pour ce type de litige.
- Affection longue durée : vous pouvez désormais déclarer un infirmier référentby Direction de l'information légale et administrative on 11 June 2026
Depuis mai 2026, les patients atteints d’une affection longue durée (ALD) peuvent désigner un infirmier référent auprès de l’Assurance maladie. L’objectif est d’améliorer la coordination des soins et le suivi des patients atteints de pathologies chroniques. Quel est le rôle de l’infirmier référent et comment le désigner ? Service Public pour informe.
- Rupture conventionnelle : ce qui change au 1er septembre 2026by Direction de l'information légale et administrative on 11 June 2026
À partir du 1er septembre 2026, les salariés qui partiront dans le cadre d’une rupture conventionnelle ne bénéficieront plus de la même durée maximale d’indemnisation qu’auparavant. On vous explique ce qui change.
- Cadmium : un test de dépistage remboursé pour les personnes surexposéesby Direction de l'information légale et administrative on 10 June 2026
Les personnes vivant dans des zones identifiées à risque, ou présentant des signes d’intoxication, pourront bénéficier à partir du 16 juin d’un dépistage d’exposition au cadmium en laboratoire de ville. Service Public vous informe.
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